Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économique numérique, les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Association Norm’Handicap – ,
Association déclarée auteur au capital de €. Le propriétaire du site internet est joignable à cette adresse : allan.vemy@outlook.fr
Adresse : Le Neubourg
Créateur du site : Allan Vemy
Responsable publication : Allan Vemy – allan.vemy@outlook.fr
Webmaster : Allan Vemy – allan.vemy@outlook.fr
Hébergeur : IONOS 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES.
CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est mis à jour régulièrement par Allan Vemy. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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la disposition des utilisateurs.
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contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux
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Le cas échéant,
mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur,
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pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, vidéo, photographie…).
Gestion des données personnelles.
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1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et
la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de
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informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par
lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site
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aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur
dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données
personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée,
accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la
pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune
information personnelle de l’utilisateur du site
l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque
à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de
droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel
acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et
de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Les bases de
données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection
juridique des bases de données.
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sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
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Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la
section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
·
Sous Chrome : Cliquez
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paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences.
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conditions du site
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l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont
dépend le siège social de la société
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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES
Loi n° 78-17 du
6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575
du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
LEXIQUE
·
Propriétaire du site : Responsable
légal des informations contenues dans le site internet
·
Webmaster
: Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du
site internet
·
Responsable publication : Personne
en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.)
sur le site internet
·
Hébergeur
: Espace de stockage du site internet
·
Utilisateur
: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
·
Informations personnelles : « les
informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou
non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).